OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent les ventes de Become Traiteur représenté par Dorothée KURAS EI à ses CLIENTS pour toute commande d’une prestation traiteur, prestation évènementielle ou d’une animation culinaire.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales sont consultables en bas de chaque page du site internet en ligne www.become-traiteur.fr. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

ACHAT D’UNE ou PLUSIEURS PRESTATIONS

Pour pouvoir acheter une prestation auprès de Become Traiteur, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et de ne pas dépendre d’une tutelle. S’il est mineur, le client doit être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Toute commande donnera naissance à un devis. Le client devra validé le devis par une signature, la mention pour accord et le versement de 40% d’acompte lors de la signature pour valider définitivement la commande.

Le CLIENT peut contacter le service administratif de Become traiteur à tout moment par mail à contact@become-traiteur.fr.

Les informations que le client fournit à Become Traiteur lors de la validation du devis doivent être complètes, exactes et à jour. Become Traiteur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Facturation

Lors de la validation du devis le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation, cela inclut toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte, la zone de déchargement, ainsi que tout éventuel code d’accès à un parking ou à l’entrée d’un bâtiment. Le client doit également préciser le moyen de paiement choisi.

La facture sera délivrée lors de la livraison de la prestation ou le lendemain de la livraison decelle-ci.

Prix

Tous les prix proposés par Become Traiteur sur le site internet ou sur ses devis sont présentés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables.

Livraison et emballage des produits

Les délais et frais de livraison sont détaillés sur le devis signé et accepté par le client.

Become Traiteur s’engage à livrer la ou les prestations à la date ou dans le délai indiqué au client, sauf si les parties en ont convenu autrement.

Les productions culinaires commandées par le client, seront emballés par Become Traiteur conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection jusqu’à la livraison.

Problèmes de LIVRAISON

Le client est informé de la date de livraison fixée suite à la validation du devis.

La livraison le jour-j est assurée par Become -Traiteur ou un prestataire choisi le vendeur. A défaut de livraison à la date fixée sur le devis, Become Traiteur remboursera, sans retard excessif le CLIENT du montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

Annulation et DROIT DE RETRACTATION

Le client bénéficie d’un droit de rétractation dans les 14 jours qui suivent la validation de la commande.

En cas de rétractation de la part du client dans les quatorze jours qui suivent sa réservation, Become Traiteur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les sommes versées au titre des acomptes.

Si le client décide d’annuler sa commande, au-delà des quatorze jours qui suivent sa réservation, alors les sommes versées au titre des acomptes sont …

Pour exercer son droit de rétractation conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le client doit faire part de sa décision de se rétracter au travers d’une déclaration objective et par écrit que ce soit par courrier postale ou par mail à l’attention de Become Traiteur, 29 grande rue 25550 Laire ou contact[at]become-traiteur.fr

Aucun rétractation ne sera possible par el client dans le cas où l’exécution de la prestation visée a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.

Moyens de paiement

Le client peut payer sa ou ses commandes suivant les moyens proposés par le VENDEUR notamment un chèque, un virement, un paiement paypal.

Date de paiement

Le paiement est à réaliser par le client au moment de la livraison du produit ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent la livraison.

Garantie

Become Traiteur est susceptible de répondre des défauts de conformité lors de la livraison ou des défauts résultant de l’emballage lorsque celui-ci a été réalisée sous sa responsabilité.

En cas de défaut de conformité, le client signalera la non-conformité à Become traiteur lors de sa livraison. Le client pourra demander le remplacement ou le remboursement du produit concerné dans la prestation à hauteur de sa valeur définit par Become Traiteur sous trente jours suivant la date de livraison.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de Become Traiteur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV ou dans le devis découle d’un cas de force majeure.

On entend par force majeure lorsqu’un évènement échappe au contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et empêche l’exécution du contrat.

 Dans ce cas le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Modalités de retour du matériel prêté

Lors de al validation du devis, si le client a fait el choix d’un prêt de vaisselle, de présentoir pour le buffet ou de tout autre matériel permettant une animation culinaire, celui-ci devra rendre le matériel loué dans les plus brefs délais.

Le client devra en tout état de cause, au plus tard sept jours après la date de livraison de la prestation, retourné au 29 Grande Rue 25550 laire, l’ensemble de la vaisselle, des présentoirs et du matériel loué lors de l’évènement.

Frais de retour et responsabilités

Le client devra prendre en charge les frais de retour des biens et mettre en place toutes les solutions possibles pour garantir le retour des biens loués dans un état similaire de l’état constaté lors de la livraison.

La responsabilité du client est engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la prestation. Sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

LES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SONT COMPÉTENTS.

Toutefois, avant tout recours aux tribunaux, le Client peut effectuer une réclamation auprès de Become Traiteur. Si aucun accord n’est trouvé, il sera alors proposé une procédure de médiation en vue de parvenir à un accord.

La partie souhaitant entrer en médiation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire.

DANS L’HYPOTHÈSE OU LA MÉDIATION n’aboutirait sur une solution objective OU NE SERAIT PAS ENVISAGÉE, LE LITIGE SERA CONFIÉ À LA JURIDICTION COMPÉTENTE.